Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions générales régissent strictement et dans leur intégralité les Prestations, ci-après définies, réalisées par la société SAS SPHEREL SYSTEMES, ci après dénommée « Le prestataire », Société par action simplifiée (société à associé unique), ayant pour nom commercial SPHEREL SYSTEMES, dont le siège social est fixé à 10bis route d’Ax 31120 PORTET SUR GARONNE au capital de 25 000,00Euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 79107540100012, auprès du client.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SPHEREL SYSTEMES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.celians-shop.com .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société SPHEREL SYSTEMES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site celians.eu de la société SPHEREL SYSTEMES, dans la limite des stocks disponibles. La société SPHEREL SYSTEMES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.celians-shop.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SPHEREL SYSTEMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptible d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SPHEREL SYSTEMES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétent de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes commandes qu’elle que soit leur origine sont payables en euros. Attention ; Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.celians-shop.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SPHEREL SYSTEMES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «SPHEREL SYSTEMES» à l’adresse suivante : 10 bis route d’Ax 311120 PORTET SUR GARONNE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SPHEREL SYSTEMES expédiera les produits au plus tôt, après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SPHEREL SYSTEMES, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SPHEREL SYSTEMES expédiera les produits au plus tôt, après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SPHEREL SYSTEMES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SPHEREL SYSTEMES il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 10 bis route d’Ax 31120 PORTET SUR GARONNE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@spherel.fr soit par téléphone au +33(0)5.34.51.53.18

La société SPHEREL SYSTEMES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5. Réserve de propriété

La société SPHEREL SYSTEMES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi de faire le retour du produit dans leur état d’origine et complets  ( emballage, accessoires, notice..) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice de rétractation, la société SPHEREL SYSTEMES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7. Livraison

Livraison à l’adresse de votre choix :

Les livraisons sont livrées à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont effectuées par la Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif .Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. La société SPHEREL SYSTMES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SPHEREL SYSTEMES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Retrait à l’entreprise :

Le retrait s’effectue directement à (SPHEREL SYSTEMES) au 10 bis route d’Ax 31120 PORTET SUR GARONNE. Dans ce cas, vous devrez venir chercher vos produits dans les 15 jours suivants sa mise à disposition. Vous serez informé par email de la mise à disposition des produits commandés ainsi que des jours et horaires d’ouverture du point retrait. (Aucun frais de port ne sera appliqué).

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SPHEREL SYSTEMES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SPHEREL SYSTEMES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/Téléphone ou voie postale à SPHEREL SYSTEMES dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Les produits proposés sont conforme à la légalisation française en vigueur. La responsabilité de la  société SPHEREL SYSTEMES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SPHEREL SYSTEMES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SPHEREL SYSTEMES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site celians.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SPHEREL SYSTEMES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SPHEREL SYSTEMES.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SPHEREL SYSTEMES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à SPHEREL SYSTEMES.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront les seuls compétents.

Article 13. Archivage de preuve

La société SPHEREL SYSTEMES archivera les commandes, factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 13487 du code civil. Les registres informatisés de la société SPHEREL SYSTEMES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.